Temps douloureux pour la licence globale : François Hollande, s’est déclaré favorable à un dispositif « qui ne soit pas la licence globale », indique une dépêche AFP. Le Premier Secrétaire du PS veut cependant assurer la rémunération des auteurs sans limiter la copie privée. Un exercice d’équilibriste : « Il y a forcément un équilibre à trouver entre deux principes : que les créateurs puissent être justement rémunérés, et que ceux qui se livrent à des copies en nombre limité puissent pouvoir le faire sans crainte de décisions pénales pouvant même les priver de liberté. » Le discours rejoint en pratique celui du Ministère de la Culture, mais non celui des députés de tous les bords confondus qui ont voté à la majorité, la licence globale lors des récents débats à l’assemblée. M. Hollande a également signalé qu’on devait imaginer « des formules évolutives » sans préciser le fond de sa pensée.
 
En attendant la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) s’est réjouie de l'opposition du PS, de l'UDF et de l'UMP à la licence globale. Du coup, l’avenir de l’amendement prendra une tournure quelque peu tragique, si les consignes de votes sont suivies par les parlementaires. La SACD « espère vivement que le Parlement soutiendra activement les initiatives et les efforts des professionnels du cinéma et des fournisseurs d’accès à Internet pour construire une réponse équilibrée et efficace à la contrefaçon numérique, en conjuguant le développement des offres légales de cinéma en ligne attractives ». Et le groupement de rappeler au passage l’accord du 20 décembre dernier, destiné à faciliter le développement des offres légales de cinéma.

Le 20 décembre dernier, le Ministre annonçait ainsi la signature d’un accord entre les FAI, le monde du cinéma et de la télévision. Dans ce cadre, les films seront disponibles en ligne environ 8 mois (33 semaines) après leur sortie officielle au cinéma. Le prix d’une nouveauté sera de 4 euros environ, avec un plafond de 15 films par mois mis en ligne. Un pourcentage des ventes ira financer en parallèle le secteur de la création cinématographique. En contrepartie, le milieu du cinéma obtenait la mise en place de la réponse graduée et de la responsabilité du titulaire de la ligne même s’il y a eu « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à l'obligation de prudence » sur sa connexion internet (sauf cas de force majeur : vol, utilisation frauduleuse de son accès, etc.). Enfin, une fraction des amendes ira droit dans les poches du Centre national de la cinématographie.