L’U.S. Patent and Trademark Office ou USPTO, soit le Bureau américain des brevets, vient finalement de porter un point final à une affaire vieille de quelques années. Le Bureau a confirmé cette semaine le brevet de Microsoft sur le système FAT ou File Allocation Table (ou système de gestion des fichiers par table d'allocation).

Après une réévaluation du dossier, l’USPTO est finalement revenu sur son rejet initial et consolide les positions de Microsoft. Les brevets numérotés 5,579,517 et 5,758,352 entrent donc dans le patrimoine de Redmond. L’effet n’est pas mince puisque la FAT concerne de nombreux supports, des disques durs aux clés USB, et plusieurs systèmes d’exploitation, Windows bien sûr mais aussi Linux.

Le conflit initial reposait sur un doute né alors que Microsoft, en 2003, tentait de mettre en place des droits d’utilisation, payants, sur l’utilisation de son brevet sur la FAT. Les usines de fabrication de clés USB préformatées en FAT devant payer par exemple 0,25$ par unité avec un plafond de 250 000 dollars par producteur. Le tarif est le même pour les appareils photos numériques, les lecteurs multimédias portatifs, les instruments de musique électroniques, etc. (voir la liste des tarifs).

En 2004 la Public Patent Foundation, une association américaine oeuvrant en faveur du Libre, saisissait l’USPTO pour faire invalider les brevets, et ce pour une question d’antériorité. L’inventeur de la FAT devait selon elle, plutôt être recherché du côté d’IBM et de Xerox. L’association remportait une semi-victoire auprès de l’USPTO en septembre 2004, mais uniquement pour des raisons quasi administratives. Microsoft devait reformuler et compléter le dossier, ce qui a été fait victorieusement dans ce nouvel épisode. Microsoft peut maintenant, du moins en théorie, exiger le paiement de juteuses royalties chez ceux qui utilisent la FAT.