Le Sénat américain vient de voter une résolution jugée « très importante » par la RIAA (Recording Industry Association of America). Elle entend contraindre la Russie à mettre en application au plus vite la protection des droits d’auteur, notamment sur Internet. Et afin de casser les éventuelles résistances officielles, les Sénateurs mettent en balance l’entrée de la Russie dans l’organisation Mondiale du Commerce (World Trade Organization –WTO).

La fédération pourrait même perdre un autre avantage : celui de son éligibilité pour participer au programme GSP (Generalized System of Preferences), qui repose sur des exonérations ou des diminutions des droits de douane, si rien n’est fait pour nettoyer le pays et notamment l’adoption de lois « agressives » en matière de propriété intellectuelle.

Une résolution similaire avait été adoptée par la Chambre des Représentants le 16 novembre dernier. Des sites comme LegalSounds ou AllOfMp3 qui proposent des mp3 à prix cassé depuis la Russie pourraient également être concernés par ces demandes de nettoyage, au moins dans l’esprit de la RIAA. Voilà peu, le pays avait lancé l’opération « Counterfeit », afin de purger Moscou des contrefaçons en tous genres, mais il semble que les résultats n’ont pas été jugés satisfaisant.

En parallèle à cette quasi-ingérence pour raison économique, le gouvernement américain avait demandé en octobre dernier à l'Organisation Mondiale du Commerce de mener une enquête sur piratage en Chine. La procédure repose sur une demande d'information auprès des autorités, faute de n’avoir constaté aucune baisse significative des statistiques sur le piratage et la contrefaçon. « Parce que nous n'en avons pas observé, nous avons décidé d'agir. Nous souhaiterions que la Chine considère notre initiative comme l'opportunité de démontrer que son système de protection est efficace, et comme un moyen constructif d'identifier les problèmes qui restent à régler. » Le Brésil, l’Inde, Israel, le Pakistan, et Turquie pourraient également être dans la ligne de mire des autorités américaines et de l’OMC.