Le Parlement a adopté par 202 voix contre 122, la loi sur la rétention des logs, et autres mesures considérées utiles pour lutter contre le terrorisme. « Prévenir le terrorisme et non le subir, parer les coups plutôt que panser les plaies, en un mot, agir en amont des attentats potentiels, en gardant un temps d'avance et en permettant une meilleure collecte des renseignements, voilà tout l'esprit des principales dispositions de ce projet de loi » avait déclaré le Ministre à l’Aménagement du Territoire, Christian Estrosi avant le vote final en fin de semaine dernière.

Pour le domaine informatique, la rétention des logs va modifier profondément le travail des cybercafés et de toutes les entités qui offrent un accès Internet au public. Il rend également obligatoire cette conservation pour les FAI et les opérateurs télécoms sur une durée d’un an. Un simple agent, habilité par les services de police et de la gendarmerie nationale, aura à l’avenir la faculté de se plonger dans les logs (source, acheminement, destination, la date, heure, durée et localisation des données de communication). La demande sera faite auprès « d'une personnalité qualifiée » placée sous l’autorité du Ministre de l'Intérieur.

Ainsi que nous l'indiquions, le point avait suscité de lourdes inquiétudes auprès de groupements défenseurs des libertés individuelles tels IRIS (Imaginons un Réseau Internet Solidaire) qui estime que ces dispositions mettent à néant le principe de finalité des fichiers informatiques qui constitue une garantie importante pour les libertés.

Quant à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), elle avait émis des réserves sans ménagement sur ce texte : « Cet objectif conduit à mettre à la disposition des services de police et de gendarmerie, dans le cadre de leurs missions de police administrative, des fichiers et enregistrements vidéo susceptibles de "tracer" de façon systématique et permanente une très grande partie de la population, dans ses déplacements et dans certains actes de la vie quotidienne » (voir l’avis en question). On pourra consulter le texte en cours sur cette page

Le document n’est pas encore assuré de passer le cap de l’application dans la vie de tous les jours. Un groupe d’au moins soixante sénateurs de l’opposition a en effet demandé au Conseil Constitutionnel de l’examiner de fond en comble. Le Conseil Constitutionnel devra ainsi vérifier si le texte en question est bien conforme au regard des textes fondateurs (Constitution, Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, etc.) et pourra donner quelques éclairages importants sur les points litigieux. L’affaire devrait être jugée dans les prochains jours.