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 15 900$ pour un lien vers de la musique piratée
 Un norvégien vient d'être condamné à 15 900$ de dommages et intér...
Pirate

Un norvégien vient d'être condamné à 15 900$ de dommages et intérêts pour avoir posé sur son site un lien vers du contenu piraté.

Le jeune homme était étudiant en informatique quand il a crée en 2001, dans le cadre d'un projet scolaire, son site napster.no. En ligne entre Août et Novembre 2001, le site affichait un lien direct vers 170 fichiers musicaux pirates, situés sur des serveurs hors de la Norvège.

Des majors, tels que Tono, Sony Music Entertainment Norway AS, Universal Music AS et d'autres encore, ont toutes déposé plainte. En première instance, le juge avait statué que l'adolescent était responsable, tandis que la Cour d'appel inversait la tendance par la suite, considérant que le piratage est constitué par l'hébergement de la musique, et non pas par la simple mise en place d'un lien.

L'affaire monte jusqu'à la Cour Suprême, et là tout s'arrête, puisque le jeune homme est reconnu coupable. Les majors se disent bien entendu ravies d'un tel jugement, qui était, selon elles, un procès de principe.

Rédigée par le vendredi 28 janvier 2005 à 16h18 (3765 lectures)
Source de l'INformation : AP
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