La discussion en deuxième lecture de la Loi dite de confiance en l'économie numérique confirme les craintes qu'avaient suscitées sa première mouture. Si la Loi est adoptée en l'état, la responsabilité des hébergeurs internet pourra être engagée s'ils n'ont pas réagi promptement à une demande extérieure en supprimant le contenu litigieux.

L'hébergeur devra donc essayer de se placer dans la peau d'un juge, ou plus simplement supprimera tout contenu litigieux dans le doute... Comme méthode de censure, on n'a pas imaginé mieux.

Pour éviter une nouvelle censure constitutionnelle, les rédacteurs du projet de Loi ont rajouté un délit de dénonciation abusive (puni d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende)... Deux atteintes au droit à un procès équitable pour le prix d'une (le droit d'obtenir justice doit pouvoir être exercé sans crainte de représailles) !

Pour courroner le tout, un amendement a été rajouté qui permettra d'ouvrir les courriers électroniques sans enfreindre le droit au secret des correspondances privées. Le but ? Officiellement prévenir toute tentative de défense du P2P. (Les juges n'ayant pas encore eu à trancher sur la nature des échanges effectués grâce à ces outils). Mais cette disposition risque aussi de satisfaire tous ceux qui auraient intérêt à lire vos courriers (en effet, le droit au secret des correspondances privées pour les mails a d'abord été reconnu dans le cadre de conflit entre salariés et employeurs indélicats).

On attend donc avec impatience et avec une certaine crainte le texte définitif tel qu'il sera publié dans cette charmante Loi, afin de pouvoir la commenter sans être accusé de lui faire un procès d'intention.

Politiquement détestable !

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