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Le chantier européen du droit d'auteur s'ouvre au ministère de la Culture
12:17 - Avec Pierre SirinelliExclusif PC Inpact. Le France s’apprête à envoyer plusieurs doléances pour la future révision de la directive de 2001/29 sur la société de l’information. C’est à partir de cette...
16 - Lundi 17 juin 2013 23 actualités
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Comment les ayants droit veulent faire sauter la banque de Google Images
14:27 - Un droit d'honneur à l'indexExclusif PC INpact En dernière ligne droite, un rapport du Conseil Supérieur sur la Propriété Littéraire et Artistique lance un nouveau front depuis le ministère de la Culture. En...
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Première suspension Hadopi : un titre de Rohff, un autre du Collectif Métissé
11:20 - Et un abonné de 43 ans...Nous avons d’autres détails sur le premier jugement de suspension Hadopi. Seuls deux titres sont en cause dans cette affaire jugée par un tribunal de police de Seine-Sainte-Denis.
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Favorable à Hadopi puis à la licence globale : interview du député Elie Aboud
08:54 - De la nécessité d'un débat constructifDevant la ministre déléguée à l’Economie numérique, Elie Aboud (UMP) vient de prôner la licence globale à l’Assemblée nationale. Le député de la 6e circonscription de l'Hérault,...
53 - Samedi 15 juin 2013 8 actualités
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« Pourquoi le CSA réussirait-il là où Hadopi a échoué ? »
11:11 - Parce queeeeeDevant la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale (vidéo), Pierre Lescure est venu cette semaine présenter son rapport sur l’exception culturelle. Comme on...
41 - Mercredi 12 juin 2013 28 actualités
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Hadopi : 600 € d’amende et quinze jours de suspension pour un abonné
16:19 - Suspension théoriqueExclusif PC INpact : selon nos informations, un tribunal vient d’infliger une peine de 15 jours de suspension d’accès à un abonné multi-averti par la Hadopi. Une première...
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Amendes : à la Hadopi comme au CSA, le juge serait inévitable
09:05 - Le changement, c'est juste le nomAurélie Filippetti, qui accueillait il y a un mois bras ouvert le rapport Lescure, risque bien de devoir enterrer l’idée de confier au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)...
36 - Mardi 11 juin 2013 31 actualités
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[MàJ] 25% Copie privée : procédure CADA contre le ministère de la Culture
14:37 - Mais, où, et, donc, or, ni, quart ?(Première diffusion 28 mai 2013) Selon le Code de la propriété intellectuelle, les SPRD, sociétés de perception de la copie privée notamment, doivent consacrer un quart des sommes...
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Hadopi : Jacques Toubon rêve d'une contravention sans réponse graduée
11:58 - La guerre des Toubon« Le plus simple aurait été de continuer ! » En marge de la conférence d'hier sur la diversité Culturelle, l’ancien ministre de la Culture Jacques Toubon nous a confié regretter...
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La Hadopi de retour devant les grilles des collèges et des lycées
10:32 - Qui veut de la PUR ?Alors que l’Assemblée nationale vient tout juste de voter le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, la Hadopi profite de...
40 - Lundi 10 juin 2013 31 actualités
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Hadopi : baisse de 15 % du nombre de mails d'avertissement en mai
09:39 - Est-ce à cause des ponts ?La Hadopi vient de dévoiler les derniers chiffres de la riposte graduée (PDF). Même si le nombre d'avertissements adressés au cours du mois de mai a sensiblement diminué, la Haute...
54 - Vendredi 7 juin 2013 30 actualités
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[MàJ] La neutralité du Net, rabotée sous la carotte de l’exception culturelle
14:45 - CNN<->loi de 86<->CSA<->ArcepUne mesure discrète du rapport Lescure risque de faire grand bruit. Elle concerne les fournisseurs de service, comme les plateformes vidéo, qui accepteraient de prendre des...
77 - Jeudi 6 juin 2013 32 actualités
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Hadopi : « un accident de parcours » selon Jean-Michel Jarre
18:00 - Parcours de santéJean-Michel Jarre, le célèbre musicien français, se veut également un homme d’influence. Son créneau : le lobbying relatif au droit d’auteur. L’intéressé vient d’ailleurs de...
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Quand la Hadopi demande à la CADA de modérer la curiosité de PC INpact
07:19 - RatéPC INpact a maintes fois réclamé des documents à la Hadopi : appel d'offres, déclaration publique d'intérêt, etc. En 2012, après relances, la Hadopi finissait par se délester de...
242 - Mercredi 5 juin 2013 32 actualités
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Aurélie Filippetti tente de rassurer les agents de la Hadopi
17:29 - « Si on s'en privait ce serait vraiment du gâchis » selon MFMAlors que les emplois de nombreux agents de la Hadopi se trouvent aujourd'hui sur la sellette du fait de la très probable suppression à venir de l'institution, la ministre de la...
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Les petites hypocrisies d’Aurélie Filippetti sur Hadopi
10:15 - Anesthésie générale« Ce n’est parce que ça n’a pas été exercé que ce n’est pas une atteinte aux libertés fondamentales, ni d’ailleurs que ça ne pourra pas être prononcé ». Au détour d’une longue...
173 - Mardi 4 juin 2013 33 actualités
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Pour la Hadopi, l'amende administrative c'est Harder, Better, Faster, Stronger
18:12 - Amende honorableLa présidente de la Hadopi, Marie-Françoise Marais, juge aujourd'hui qu'elle peut être globalement « très fière » de son bilan Rue du Texel. L'intéressée ne pensait d'ailleurs pas...
55 - Vendredi 31 mai 2013 29 actualités
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La fréquentation des services illégaux progresse selon le SNEP
18:00 - Surtout les services hors P2PDans son bilan du premier trimestre publié il y a quelques heures à peine, le Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP) a tenté d'expliquer pourquoi le marché numérique...
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Riposte graduée : le SNEP veut des amendes d'au moins 120 euros
16:40 - Glace deux boules parfum prune svp !D’après le SNEP, le montant de l’amende préconisé par Pierre Lescure dans le cadre du dispositif de riposte graduée n’est pas suffisamment dissuasif. La puissante organisation...
68 - Jeudi 30 mai 2013 37 actualités
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Mais qui va piquer le képi de la Hadopi ?
11:40 - À petits pas« Je n'arriverai pas avec un képi. Je ne suis pas demandeur d'un pouvoir de sanction. Clairement, non ». La petite phrase d’Olivier Schrameck, président du CSA, devant...
40 - Lundi 27 mai 2013 24 actualités
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Représentativité : la Quadrature du Net réplique à Pierre Lescure
14:38 - Anaphore v.2.0Les propos de Pierre Lescure à l’égard de La Quadrature du Net n’ont pas été au goût de son co-fondateur. Dans une pluie de tweets, Jérémie Zimmermann répond à l’ex-numéro un de...
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Le futur du CSAdopi ? « Un peu le modèle des radars automatiques »
12:00 - Et quelques panneaux d'avertissementLors d’une conférence de presse à Stockholm, Fleur Pellerin a donné son sentiment sur l’avenir de la sanction contre la négligence caractérisée. « On revient dans quelque chose de...
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Lescure : une vingtaine de salariés téléchargés de la Hadopi au CSA
10:25 - Les équipes pénales conservéesLa semaine dernière, les agents de la Hadopi interpellaient Aurélie Filippetti sur leur avenir quelque peu brumeux. Avec une Hadopi supprimée et des compétences fonctionnelles...
23 - Mercredi 22 mai 2013 28 actualités
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Inquiets pour leurs emplois, les agents de la Hadopi interpellent Filippetti
15:48 - Défaut de sécurisation de l'emploiLes agents de la Hadopi, dont la suppression est préconisée par Pierre Lescure, craignent pour leur travail. Ces derniers viennent en effet d’interpeller la ministre de la...
61 - Mardi 21 mai 2013 26 actualités
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Rapport Lescure : découvrez les futures compétences du CSA du Net
18:12 - CSADOPIDepuis Cannes, Aurélie Filippetti a confirmé le prochain élargissement des compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Un premier texte en conseil des ministres avant août,...
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Rapport Lescure : le futur arsenal français contre les sites illicites
12:31 - 336-2, Allostreaming et rapport HadopiLe rapport Lescure n’a pas seulement focalisé son attention sur les internautes menacés d’une amende prononcée par le CSA, sans intervention du juge et donc nettement plus...
51 - Lundi 20 mai 2013 21 actualités
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Hadopi : comment la suspension sera retuée en juin par décret
14:58 - Re-panC’est depuis Cannes qu’Aurélie Filippetti a pris sous le bras une des recommandations du rapport Lescure : la fin de la suspension, sanction de la réponse graduée en sus des 1 500...
41 - Samedi 18 mai 2013 8 actualités
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Les eurodéputés sur le point de rouvrir une fenêtre à ACTA
09:11 - ACTA, TAFTA, TTIPL’accord TAFTA organisant une zone de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe sera-t-il le nouveau trou de serrure où s’engouffrera ACTA ? C’est ce que les organisations...
48 - Vendredi 17 mai 2013 21 actualités
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1,7 million de premiers avertissements envoyés par la Hadopi depuis 2010
14:16 - Et deux condamnationsEn continuant à ce rythme là, la Hadopi aura envoyé 2 millions de premiers avertissements d’ici trois mois. La riposte graduée continue en effet sa montée en puissance, comme...
76 - Mardi 14 mai 2013 20 actualités
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Interview de Christian Paul : « on est en train de clore la séquence Hadopi »
10:59 - Un chewing-gum collé sous la chaussure du gouvernementChristian Paul, député PS de la Nièvre et opposant de longue date aux lois Hadopi, a accepté de réagir dans nos colonnes aux propositions contenues dans le rapport dévoilé hier...
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Rapport Lescure : la Hadopi se réjouit de sa petite mort
08:30 - Et toutes les autres réactionsSuite à la publication officielle du rapport Lescure, les réactions ont été nombreuses. De l'Hadopi en passant par les artistes, les cinéastes, les opérateurs télécoms, les...
45 - Lundi 13 mai 2013 20 actualités
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Le CSA et l’amende, les nouveaux masques de la Hadopi
12:30 - 60 euros, pour plus et plus viteOn connaît maintenant tous les détails sur le futur de la Hadopi selon Pierre Lescure. Les données confirment ce que nous avions avancé en octobre 2012, notamment : la peine de...
76 - Jeudi 9 mai 2013 8 actualités
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À la Hadopi, 1,07 euro dépensé pour 1 euro perçu
11:11 - L'internet civiliséDans le cadre d’une énième procédure CADA, la Hadopi a finalement bien voulu nous communiquer ses dernières données comptables, spécialement son projet de budget pour 2013. La...
82 - Mardi 7 mai 2013 17 actualités
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Mission Lescure : 75 propositions pas « fondamentalement révolutionnaires »
08:17 - De la lecture en perspectivePierre Lescure, qui doit remettre lundi prochain son fameux rapport sur les contenus culturels (et Hadopi), a été interrogé par le Républicain Lorrain lors du festival Passages...
77 - Samedi 4 mai 2013 10 actualités
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Pour tester son prestataire courriers, la Hadopi va s’auto-menacer
12:12 - La menace fantômeNous avons eu de nouveaux détails sur le marché public de la Hadopi relatif au traitement des courriers. Rappelons que la Hadopi a lancé en avril un marché pour gérer en nombre...
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