PC INpact - Actualités Informatique et High-Tech

Loi

Bruxelles esquisse une éventuelle réforme du droit d'auteur pour 2014

17:04 - Double piste

La Commission européenne vient de préciser son plan visant à moderniser la législation européenne en matière de droit d'auteur. Des discussions vont être engagées l'année...

19
Loi

Copie privée : Arnaud Montebourg avant la théorie des formalités impossibles

16:10 - Au four, Nono

Malgré leur démission, les industriels ont été invités aux deux dernières réunions de la Commission copie privée, les 29 novembre et 3 décembre dernier. Pourquoi ? Nous avons...

23
Loi

Dix bidouilles pour maximiser les flux de copie privée

10:57 - Bidouille Grenouille

Les membres du collectif Chère Copie Privée viennent de publier un long texte pour décrire et dénoncer les calculs de la copie privée en France.

52
Loi

Les pères fondateurs de l’internet inquiets à propos du sommet de Dubaï

10:48 - World Wild Web

Alors que les États discutent officiellement depuis lundi de la révision du RTI, Tim Berners-Lee et Vinton Cerf, deux personnalités considérées comme les pères fondateurs de...

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Mardi 4 décembre 2012 29 actualités
Loi

Un député veut que la TST alimente la filière musicale

10:02 - L'image et le son

La fameuse Taxe sur les services de télévision (TST), dont le rendement croissant a pour effet de constituer un « trésor de guerre au sein du CNC » selon les termes de Lionel...

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Lundi 3 décembre 2012 26 actualités
Loi

Bruxelles veut améliorer l'accès des handicapés aux sites Internet

17:34 - Journée internationale des personnes handicapées

À l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, ce lundi 3 décembre, la Commission européenne vient de proposer différentes règles afin de leur améliorer...

15
Loi

Droits voisins pour la presse : Google.de fait campagne sur sa page d'accueil

16:29 - Vous ne rechercherez plus chez nous par hasard

Google multiplie les campagnes de communication ces derniers jours. Alors que plusieurs de ses pages d'accueil du monde entier affichent une opération en faveur d'un Internet...

30
Loi

La révision du RTI débute, la régulation mondiale du Net dans le viseur

11:12 - Lettre à France

Les Émirats arabes unis accueillent à partir d’aujourd’hui la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales. Après des mois de préparatifs, les États participants...

18
Vendredi 30 novembre 2012 24 actualités
Loi

Le Sénat des États-Unis fait un pas vers une meilleure protection des emails

15:09 - Update

Alors que les communications électroniques sont aujourd'hui moins protégées par le droit américain que les communications traditionnelles (lettres,...), une commission sénatoriale...

6
Jeudi 29 novembre 2012 30 actualités
Loi

Convoqués en Commission copie privée, les industriels envoient un huissier

17:57 - Ambiance

Inivité à siéger en Commission copie privée, les cinq industriels démissionnaires ont dépêché un huissier face à ce qu'ils estiment être une violation manifeste du droit.

43
Loi

La Commission européenne bétonne un peu plus le blocus de Wikileaks

15:33 - Béton armé

Selon la Commission européenne (PDF), Visa, Mastercard et American Express ont pu valablement bloquer le traitement des dons vers Wikileaks, mais sans violer le droit européen.

29
Loi

[MàJ] La redevance TV portée à 131 euros, PC et tablettes dans le collimateur

09:28 - Motus motus

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013, la sénatrice Catherine Morin-Desailly a déposé un amendement afin de soumettre à la redevance audiovisuelle PC et tablettes....

155
Loi

[MàJ] Copie privée, débats bloqués

09:11 - Rogard de braise

La réunion sur la Copie privée organisée hier matin à la Commission des affaires culturelles était attendue (Vidéo). Des litiges qui se démultiplient du fait d’un système mal...

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Mercredi 28 novembre 2012 34 actualités
Loi

Commission copie privée : démissions, mission impossible ?

16:29 - Privée de commission, ou presque

Exclusif. Gros plantage ou manoeuvre ? Visiblement la Commission copie privée n’a pas eu vent des démissions des cinq industriels. Raphaël Hadas Lebel, son président, a adressé...

33
Loi

Copie privée : l'UFC-Que choisir fustige « le coup de force » d'Aurélie Filippetti

15:50 - Théorie de l'annulation impossible

L’assurance d’Aurélie Filippetti provoque la gronde de l’UFC-Que Choisir. Selon la ministre de la Culture, la démission des 5 des 6 industriels en Commission copie privée n’a...

36
Loi

Le gouvernement sur le point d'écarter une fusion CSA-ARCEP

14:29 - Super-Ayrault

Les trois ministres chargés par Jean-Marc Ayrault de plancher sur un rapprochement entre le CSA et l'ARCEP doivent rendre leurs conclusions au Premier ministre d'ici la fin de la...

14
Loi

De nouvelles mesures pour faciliter le déverrouillage de téléphones mobiles ?

09:50 - 6 mois, 3 mois...0 mois ?

Le député Daniel Goldberg s’est plaint auprès du gouvernement de la pratique du verrouillage des téléphones portables. Le gouvernement promet d’y prêter attention, du moins en...

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Mardi 27 novembre 2012 31 actualités
Loi

Une députée propose de démanteler le moteur de recherche de Google

15:10 - Mazette!

La députée PS Sandrine Mazetier vient de s'alarmer de la situation de quasi-monopole dont bénéficie Google sur le marché des moteurs de recherche. Pointant notamment du doigt les...

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Loi

Le gouvernement veut une loi sur la fiscalité du numérique en 2013

10:46 - Marini, la sortie

Le député Philippe Marini (UMP) a finalement retiré son amendement sur la fiscalité du numérique, présenté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013. Ce recul...

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Lundi 26 novembre 2012 23 actualités
Loi

Renaissance numérique présente 19 mesures pour sortir de la crise

16:57 - Alors que le rapport Gallois ne citait numérique que 5 fois...

Depuis sa création en 2005, le think tank Renaissance numérique rassemble des enseignants-chercheurs réputés dans le domaine du numérique ainsi que des représentants de...

23
Loi

PLF 2013 : une nouvelle perfusion pour l'industrie du disque

12:04 - Signée Catherine Morin-Desailly

Dans un amendement au projet de loi de finances pour 2013, la sénatrice Catherine Morin-Desailly veut apporter un généreux coup de pouce aux producteurs de musique, via le crédit...

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Samedi 24 novembre 2012 10 actualités
Loi

Les députés rejettent le texte sur l'aménagement numérique du territoire

14:10 - Tirage de couverture

L'Assemblée nationale a rejeté dans la nuit de jeudi à vendredi la proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire. Lors des discussions relatives à ce...

31
Loi

Aurélie Filippetti défend la neutralité fiscale sur le livre numérique

09:10 - Comment lutter face à Amazon ?

Dans une réponse parlementaire, Aurélie Filippetti persiste et signe : la France défendra la neutralité fiscale sur la TVA frappant le livre numérique et physique.

26
Vendredi 23 novembre 2012 25 actualités
Loi

[MàJ] Aurélie Filippetti : la commission copie privée votera sans les industriels

11:45 - Joyeux Noël !

La ministre de la Culture l’assure : la démission des cinq industriels sera sans effet sur le vote en commission copie privée du futur barème proposé par les ayants droit. Un...

157
Loi

À l'approche de l'UIT, les eurodéputés prônent la neutralité du net

10:19 - Quand les libertés sont fatiguées, Dubaï

À moins de deux semaines de l’ouverture de la révision du Règlement des télécommunications internationales (RTI), le Parlement européen vient d’adopter une résolution commune....

13
Loi

La France va ajouter la norme DAB+ à la radio numérique terrestre

09:46 - DAB+T-DMB

Quelle norme pour la radio numérique terreste (RNT) ? Alors que la France faisait office de cavalier seul en ayant choisi le T-DMB (Terrestrial Digital Multimedia Broadcasting),...

52
Jeudi 22 novembre 2012 23 actualités
Loi

Google : des gouvernements ne sont pas favorables à un Net libre et ouvert

10:35 - Club privé

La révision du Règlement des télécommunications internationales (RTI) doit s'ouvrir le 3 décembre prochain à Dubaï. Mais alors que la position de la France n’a toujours pas été...

47
Mercredi 21 novembre 2012 29 actualités
Loi

CETA : La Quadrature du Net s'alarme de signaux peu rassurants

16:04 - Pas assez net pour LQDN

Alors que les négociations continuent entre la Commission européenne et le Canada au sujet du traité CETA, aucun texte n'a encore été dévoilé. Inquiète de cette opacité, La...

20
Loi

[MàJ] Copie privée : deux ou trois petites questions qui obsèdent

09:19 - Ballu ballot

C’est demain que sera organisée une conférence sur la copie privée en Commission des affaires culturelles. Le rendez-vous sera orchestré par le président de cette commission,...

106
Loi

L'Éducation nationale ne veut pas de brouilleurs de portables à l’école

09:17 - Ça brouille les cours

Le ministre de l'Éducation nationale vient de balayer d'un revers de la main la proposition d'un député qui lui avait suggéré d'installer des brouilleurs de portables dans les...

174
Loi

Fadet : « l'utilité de ce dispositif n'est donc plus à démontrer »

09:13 - Les jolies facettes des Fadet

En août dernier, le député Lionel Tardy questionnait le ministère des Affaires sociales et de la Santé sur le volume de FADET (FActures DETaillées) réclamé au titre de son droit...

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Mardi 20 novembre 2012 31 actualités
Loi

Un député veut que les collectivités accèdent plus facilement au e-commerce

17:35 - Trop peu

Le député UMP Bernard Brochand vient d’interpeller le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, au sujet des achats que souhaiteraient effectuer sur internet certaines...

10
Loi

Le Défenseur des droits milite pour « un Internet plus sûr pour les enfants »

16:25 - Baudiguard

Dominique Baudis, Défenseur des droits, a remis ce matin au président de la République son rapport (PDF) consacré aux droits de l’enfant, en compagnie de Marie Derain, Défenseure...

50
Loi

Et si on supprimait la commission copie privée ?

12:21 - ... se demande un député UDI

C’est la question que pose un député, à la veille d’une réunion sur ce sujet à la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale.

52
Loi

[MàJ] Patrick Bloche rouvre le dossier Copie privée à l’Assemblée nationale

11:00 - Réunion en bande organisée

Mercredi, la Commission des affaires culturelles organise une conférence sur la copie privée mecredi matin. Le rendez-vous prendra la forme d'une table ronde ouverte à la presse,...

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