Droit - PC INpact - Actualités Informatique et High-Tech

Le récap' des bons plans du moment, semaine 21

Justice

Apple/Samsung : le montant des dommages sera fixé en novembre

11:57 - Love story

Les affrontements entre Apple et Samsung ne sont pas encore terminés. Si Apple s’est vu octroyer plus d’un milliard de dollars de dommages en août dernier, la note avait été...

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Loi

Le volet cyber du Livre Blanc sur la Défense

11:40 - Riposte graduée, version treillis

Remis à François Hollande, le Livre Blanc de la Défense a surtout été cité pour la suppression des 20 000 postes au sein de l’armée qu’il préconise. Réclamé par le président de la...

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Lundi 29 avril 2013 28 actualités
Loi

Comment la France a défendu la copie privée en Europe

16:10 - Assurancetourix

Info PC INpact : La France, via le ministère des Affaires étrangères et européennes, a défendu bec et ongle le sujet de la copie privée durant plusieurs dossiers jugés par la...

15
Loi

Une première : le Parti Pirate remporte trois sièges au Parlement islandais

11:20 - Sur 63 parlementaires

5,1% des voix. C’est le score historique qu’a enregistré le Parti Pirate Islandais lors des dernières élections législatives. Avec un tel résultat, juste au-dessus du seuil...

24
Loi

Un député socialiste veut réguler l'implantation des antennes relais

10:50 - Des peurs un peu moins irrationnelles ?

Fraichement enterrée par la majorité, la proposition de loi des écologistes sur la régulation des antennes relais n'est pas totalement morte. Ainsi, Jean-David Ciot aimerait lui...

56
Justice

Hadopi, filtrage et blocage : dernier round pour l'affaire Allostreaming

08:25 - Calibre 336-2 mm

Examinée depuis près d’un an et demi auprès du tribunal de grande instance de Paris, l’affaire Allostreaming piétine. Les avocats des parties ont en effet obtenu un délai...

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Samedi 27 avril 2013 7 actualités
Justice

Écouter de la musique sur son mobile au travail ne vaut pas un licenciement

11:11 - A-t-elle écouté du Téléphone ?

Info PC INpact : Écouter de la musique sur son téléphone portable pendant ses heures de travail, et ce en dépit des ordres contraires donnés par ses supérieurs, constitue-t-il une...

97
Loi

[MàJ] Le rapport de la mission Lescure ne sera pas connu avant le 13 mai

10:34 - En mai, fais ce qu’il te plaît !

Info PC INpact : Selon nos informations, les conclusions de la mission Lescure ne seront pas connues avant le début du mois de mai. Il s’agit donc d’un nouveau report,...

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Vendredi 26 avril 2013 17 actualités
Loi

Les cabines téléphoniques ne tireront pas leur révérence tout de suite

15:59 - On est en 2013 et t'as pas de portable. Non mais allo quoi !

Alain Rodet, député socialiste de la Haute-Vienne, a obtenu une réponse de la part du gouvernement sur « le devenir des cabines téléphoniques ». Fleur Pellerin affirme que...

86
Loi

Contrefaçon : un député veut que l’État rembourse les frais des entreprises

15:15 - Crédit impôt recherche de bonnes idées

Au travers d’une question parlementaire, un député appartenant à la majorité socialiste vient de demander au gouvernement d’inclure les frais engagés par les entreprises de moins...

31
Loi

Fleur Pellerin répond à Isabelle Attard sur l’utilisation du DPI

11:34 - Est-ce utilisé dans DPI comme la France?

Des opérateurs français utilisent-ils des technologies de Deep Packet Inspection (DPI) ? Qu’est-ce que le gouvernement compte faire pour empêcher l’utilisation de ces solutions ?...

44
Loi

[MàJ] Bientôt des bornes Internet pour les référendums d’initiative populaire ?

09:45 - Mille bornes

Le gouvernement vient de déposer un amendement visant à ce que les électeurs souhaitant soutenir un référendum d'initiative populaire puissent le faire depuis un accès à Internet...

90
Justice

La BNF finit par publier ses accords de numérisation controversés

09:16 - Bibliothèque nationale du Flou

Il aura finalement fallu menacer la Bibliothèque nationale de France (BNF) d'une action devant la CADA afin d’obtenir la publication de deux accords de numérisation controversés....

31
Jeudi 25 avril 2013 25 actualités
Justice

Antitrust : les propositions de Google à la Commission européenne

17:54 - A quiet word is my proposition

La Commission européenne vient de publier à l'instant les propositions de Google afin de résoudre son conflit avec l'instance continentale. Quatre pratiques commerciales de Google...

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Mercredi 24 avril 2013 29 actualités
Loi

Le gouvernement va durcir les sanctions contre l’obsolescence programmée

17:30 - Hamon beau fixe

En présence du ministre de la Consommation, les sénateurs ont discuté hier d’obsolescence programmée. Benoît Hamon a ainsi précisé comment son projet de loi sur la consommation,...

100
Justice

3 000 euros d'amende pour avoir insulté le Prince de Monaco sur Facebook

14:37 - Prince sans rire

Un utilisateur monégasque de Facebook, âgé d'une quarantaine d'années, vient d’être condamné à payer une amende de 3 000 euros pour avoir insulté le Prince et sa famille sur le...

82
Justice

La DCRI et le Parquet désavoués par la justice face à Bluetouff

11:00 - Extra Net

Info PC INpact : Rédacteur pour Reflets.info, Olivier Laurelli (alias « Bluetouff ») comparaissait hier devant la justice suite à la publication de documents numériques...

76
Loi

Le gouvernement britannique veut bloquer le porno pour les Wi-Fi publics

09:40 - Vive le Wi-Fi « bon et propre »

Le gouvernement britannique ne veut plus que des enfants puissent accéder à des contenus pornographiques depuis des bornes Wi-Fi publiques (cafés, gares,...). Il devrait pour se...

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Mardi 23 avril 2013 30 actualités
Loi

[MàJ] TAFTA : la France tape du poing pour protéger l’exception culturelle

17:01 - À TAFTA sur mon bidet

« L’Union européenne ne négociera pas l’exception culturelle » a assuré hier par voix de communiqué le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht. Les négociations -...

35
Loi

La CNIL enregistre un record de plaintes et des sanctions en baisse

16:15 - Oubliez-moi

En 2012, la Commisssion nationale de l'informatique et des libertés a enregistré 6 017 plaintes selon son dernier rapport d'activité publié aujourd'hui (PDF). Un record absolu, en...

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