Droit - PC INpact - Actualités Informatique et High-Tech

Justice

Cybercriminalité : échange de bons procédés entre la CNIL et l'OCLCTIC

13:22 - Collaboration et mise en commun

Le 11 janvier dernier, la CNIL signait une convention avec l’O.C.L.C.T.I.C, l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la...

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Justice

La France, troisième État à réclamer le plus d’infos utilisateurs à Google

11:03 - Médaille de bronze

Google, qui s'alarmait il y a peu d’une surveillance gouvernementale en hausse, vient de lever le voile sur les demandes de renseignement sur ses utilisateurs dont il a été saisi...

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Loi

[MàJ] Copie privée : fin de route pour la QPC de l'industrie de l’informatique

10:15 - +1

Une de plus ! Une nouvelle QPC a été dirigée contre la loi du 20 décembre 2011 sur la rémunération pour copie privée. Nous en parlions en mars dernier, nous en avons maintenant...

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Loi

La Sacem allemande fait retirer de Youtube la vidéo du lancement de Mega

09:18 - Mega, gema, mage, game

La vidéo de la conférence de presse de Mega a été retirée un temps de YouTube suite à une plainte de la SACEM allemande, la GEMA (Gesellschaft für musikalische Aufführungsund...

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Justice

[MàJ] La concertation gouvernementale avec Twitter fixée au 8 février

08:36 - L'abus fait le moine

Article du 10 janvier : Comme prévu, la ministre des Droits des Femmes s’est entretenue hier avec Twitter. Pour l’heure, Najat Vallaud-Belkacem esquisse quelques traits, mais le...

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Mercredi 23 janvier 2013 26 actualités
Loi

En Suède, la redevance TV va être prélevée sur les ordinateurs et tablettes

17:36 - Mais pas les smartphones

La question de l'extension de la redevance télé aux nouveaux écrans (ordinateurs, tablettes, smartphones, etc.) pose parfois question à certains pays - tels que l’Allemagne - mais...

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Loi

Les producteurs indés veulent faire payer moteurs de recherche et FAI

16:54 - Coup de Cannes

Alors que le Midem de Cannes doit ouvrir ses portes ce week-end, l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) vient de demander à la ministre de la Culture...

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Hadopi

Hadopi : le premier jugement de relaxe

09:47 - Cordonnier mal chaussé, agent de sécurité mal sécurisé

Exclusif. Nous avons pu nous procurer le premier jugement de relaxe rendu dans le cadre de la loi Hadopi. Il est l’œuvre du tribunal de police de Lille. Contrairement à celui...

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Justice

Des règles applicables au piratage informatique visées par une QPC

09:40 - L'article 323-3 du Code pénal dans le collimateur

L’article 323-3 du Code pénal, qui réprime certaines formes de piratage informatique, fait actuellement l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC)....

8
Loi

Ne dites plus « Hashtag » mais « Mot-dièse », please

08:30 - Ou dièse-mot en verlan

La France peut s’enorgueillir de posséder la Commission Générale de Terminologie et de Néologie (CGTN). Celle-ci publie périodiquement des traductions françaises de termes...

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Mardi 22 janvier 2013 30 actualités
Justice

Facebook poursuivi pour atteinte à la présomption d’innocence

17:47 - Il faut tourner la page

Facebook devra répondre demain d’atteinte à la présomption d’innocence devant la justice française, comme le révèle aujourd’hui La Dépêche. En cause : une utilisatrice du réseau...

88
Hadopi

Hadopi : vers la fin d'une suspension déjà morte

15:43 - L'amende honorable

Le député Gwenegan Bui (PS, Finistère), vient de questionner le gouvernement sur le sort qu’il entend donner à la Hadopi en général et à la suspension, en...

55
Hadopi

300 dossiers écartés d'Hadopi menacés d'action en contrefaçon

11:51 - À qui le tour ?

Sur les 25 000 adresses IP que peut transmettre chaque jour l’ALPA à la Hadopi, l'une d'entre elles est extraite afin d'être éventuellement transmise au procureur de la...

76
Loi

La Belgique veut interdire la vente de mobiles dédiés aux enfants

10:15 - Et plus de pub' en ligne à destination des jeunes

La Belgique s’apprête à prendre une série de mesures proactives en matière de sécurité et de téléphonie mobile. Le pays envisage notamment l’interdiction de mettre sur le marché...

67
Justice

Antitrust : Apple, Google et Intel convoqués pour entente sur les recrutements

08:57 - Débauche d'embauche

Pour éviter de se lancer dans une guerre des meilleurs employés, ce qui aurait impliqué une hausse exponentielle des salaires, certaines grandes sociétés de haute technologie...

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Lundi 21 janvier 2013 25 actualités
Justice

Une amende et des dommages et intérêts pour 18 films téléchargés en P2P

16:12 - Mais que fait la Hadopi ?

Un internaute vient d’être condamné à 90 jours-amende de 5 euros pour avoir téléchargé illégalement 18 films en peer-to-peer, soit un total de 450 euros. Il devra en outre verser...

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Loi

Quand la SACEM tance « l’impunité » accordée aux hébergeurs

11:03 - Euroscepticisme

Jean-Noël Tronc, directeur général de la SACEM depuis l'année dernière, vient de remettre sur le tapis la responsabilité des « opérateurs techniques de l'internet ». En filigrane,...

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Samedi 19 janvier 2013 6 actualités
Justice

Le ministère de la Culture accusé de vouloir monétiser le domaine public

11:00 - Thierry la Fronde

Deux partenariats signés entre le ministère de la Culture et plusieurs entreprises privées au sujet de la numérisation d'oeuvres appartenant à la Bibliothèque nationale de France...

76
Vendredi 18 janvier 2013 33 actualités
Hadopi

D'après la Hadopi, les pratiques illicites des internautes ont diminué

17:05 - Des conclusions établies à partir de déclarations...

La Hadopi vient de lever le voile sur une batterie de résultats statistiques qu’elle a fait réaliser l’année dernière. Selon les conclusions présentées par la Rue du Texel, la...

67
Loi

Les industriels vont bien attaquer les derniers barèmes de la Copie privée

12:58 - Un pour tous, tous pour un

Alors que les industriels sont conviés aujourd'hui au ministère de la Culture pour parler de copie privée, ceux-là mêmes annoncent qu’ils préparent une nouvelle salve d’actions...

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