Droit - PC INpact - Actualités Informatique et High-Tech

Hadopi

Hadopi : 10,3 millions d'euros de charges pour 8,5 M€ de subvention en 2013

11:35 - Adieu Emma

La Hadopi a voté voilà quelques jours son compte de résultat prévisionnel pour 2013. L'institution consacre dans ce document financier la réception d’une subvention de 8 427 600...

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Loi

Numérisation : la BNF se défend de toute expropriation du domaine public

10:59 - « On s'était dit rendez-vous dans 10 ans.. »

Après Aurélie Filippetti, qui réfutait la semaine dernière tout préjudice pour le domaine public, c’est au tour du président de la Bibliothèque nationale de France, Bruno Racine,...

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Samedi 2 février 2013 5 actualités
Loi

Le coup de pied européen dans la fourmilière de la copie privée

10:10 - À propos du rapport Vitorino

Cette semaine, la Commission européenne a publié les conclusions de la médiation sur les redevances pour copie et reproduction privées. Signées António Vitorino - ancien...

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Vendredi 1 février 2013 24 actualités
Loi

Prolongation des négociations entre Google et les éditeurs de presse

15:32 - Bientôt les tirs au but ?

Le gouvernement va-t-il transmettre au Parlement un projet de loi instaurant un nouveau droit voisin en faveur des éditeurs de presse, comme l’avait suggéré François Hollande dans...

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Justice

Un procès oppose Valve et la VZBV sur la vente de jeux d'occasion

11:03 - Sur les bases d'une décision de la CJUE

La Verbraucherzentrale Bundesverband (VZBV), une association de consommateurs allemande, vient d'engager des poursuites contre Valve, au nom de l'ensemble des utilisateurs...

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Loi

Avec Fleur, sans couronne, le texte sur les ondes est enterré

09:39 - Cuick

Hier soir, le groupe PS a voté une motion de renvoi en commission parlementaire de la proposition de loi visant à instaurer le « principe de précaution pour les risques résultant...

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Loi

Mayotte exclu des offres illimitées de B&You : Pellerin sommée d'intervenir

09:30 - Intervention extérieure

Un sénateur vient d’interpeller Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Économie numérique, afin que celle-ci entame des discussions avec B&You. La raison ? L'opérateur n'inclut pas...

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Jeudi 31 janvier 2013 28 actualités
Loi

[MàJ] 3G, Box, Wifi : le débat sur les ondes menacé à l'Assemblée nationale

20:57 - Allô Paris, ici l'onde

C’est aujourd’hui que débutent les discussions autour de la proposition de loi relative au principe de précaution en matière d’ondes électromagnétiques. Après un passage en...

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Justice

Blocage, déréférencement et Hadopi : l'affaire Allostreaming ira au fond

19:32 - S02E01

Dans une audience tenue aujourd’hui à Paris, le Tribunal de grande instance a finalement fixé un calendrier pour que le dossier Allostreaming soit plaidé au fond. L’affaire n'est...

26
Justice

Dumping : l'Europe souhaiterait que ZTE et Huawei augmentent leurs tarifs

16:58 - Et que la Chine ouvre un peu plus son marché

Depuis plusieurs années, l'Europe et la Chine sont opposées à travers les équipementiers ZTE et Huawei. Selon le Financial Times, le conflit pourrait prendre fin d'ici peu. Une...

71
Loi

Accords BNF : Filippetti réfute tout préjudice pour le domaine public

15:46 - Argent trop cher

Le ministère de la Culture, accusé depuis plus de deux semaines de vouloir « privatiser » des œuvres appartenant au domaine public suite à la signature d'accords de numérisation...

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Justice

Ordonnance Twitter du 24 janvier 2013, analyse d’une occasion manquée

15:12 - Retour sur #UnBonJuif

Maître Olivier Iteanu, avocat à la Cour, chargé d’enseignement à Paris I et Paris XI, analyse dans nos colonnes sur l'ordonnance de référé Twitter rendue la semaine dernière par...

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Loi

Interview : Séverin Naudet réplique au sénateur Gorce sur l'Open Data

11:45 - « Il n’y a eu aucune donnée personnelle publiée sur www.data.gouv.fr »

Suite aux récents propos du sénateur Gorce sur l'Open Data, PC INpact a pu interroger Séverin Naudet, ancien directeur de la mission Etalab (qui gère le site www.data.gouv.fr)....

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Hadopi

Réponse de Jacques Fansten (SACD) à la tribune de Philippe Axel

11:10 - Le réalisateur et scénariste répond à l'auteur-compositeur-interprète

Jacques Fansten, réalisateur, scénariste mais aussi président de la SACD nous a adressé sa réponse à la tribune de Philippe Axel. Il y dénonce les amalgames, méconnaissance,...

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Hadopi

La musique gratuite, l'une des causes du bide de la Carte musique Jeune

09:13 - L'explication du ministère

Dans une réponse parlementaire, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti a donné de nouveaux détails sur la Carte Musique Jeune. Elle confirme une nouvelle fois le bide...

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Mercredi 30 janvier 2013 29 actualités
Justice

Première condamnation pour la riposte graduée Néo-Zélandaise

17:07 - Encore Rihanna...

En Nouvelle-Zélande, le dispositif de riposte graduée vient de donner lieu à une première condamnation, comme le rapporte aujourd'hui la presse locale. La justice a en effet...

16
Loi

Un sénateur demande l'arrêt du développement de l'Open Data

11:57 - Boîte de Pandore ?

C'est une position qui tranche avec celles que l'on peut régulièrement entendre à ce sujet. Un sénateur - appartenant à la majorité socialiste - vient de demander au gouvernement...

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Justice

Manuel Valls : le futur de la politique pénale contre la cybercriminalité

10:14 - Cyberinfiltration et captation de données

Lors de la clôture du Forum International de la Cybersécurité (FIC) à Lille, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a esquissé les grandes lignes de sa future politique en ce...

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Hadopi

Hadopi : Marielle Gallo prône « l'amende sans avertissement, sans e-mail »

09:32 - « Voilà un bon système »

Selon la députée européenne Marielle Gallo - connue pour son soutien à la loi Hadopi et au traité ACTA - la Hadopi devrait « bientôt disparaître », ou éventuellement renaître sous...

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Mardi 29 janvier 2013 22 actualités
Loi

Valls tance l'impunité juridique dont profiteraient certains acteurs du Web

17:37 - Tolérance zéro

En déplacement aujourd’hui à Bruxelles, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a demandé à ses partenaires européens de « convaincre » tous les continents d'agir en vue de mettre...

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