Droit - PC INpact - Actualités Informatique et High-Tech

Hadopi

Mission Lescure : Hadopi maintenue, les procès suspendus

08:17 - Riposte dégradée

Les conclusions de la mission Lescure sur l’Acte 2 de l’Exception culturelle sont fermement attendues. Ceux qui se souviennent des positions du PS lors des débats précédent la...

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Mercredi 20 février 2013 26 actualités
Loi

Le Sénat va se pencher sur la liberté d’expression sur Internet

17:28 - Le statut des hébergeurs à nouveau dans le collimateur

Un groupe de travail sénatorial va être prochainement installé, en vue de se pencher sur la façon d’encadrer différemment la liberté d’expression sur Internet. Si aucune...

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Justice

La clé USB du salarié est présumée professionnelle lorsqu’elle est branchée

12:01 - « J’tai cassé ! »

Un employeur peut-il consulter le contenu d’une clé USB appartenant à l’un de ses salariés en dehors de sa présence ? Oui, vient de répondre la Cour de cassation, dès lors que...

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Justice

TVA sur les ebooks : Bruxelles s’apprêterait à traduire Paris devant la justice

09:15 - Riposte graduée

La Commission européenne s’apprête à traduire la France devant la Cour de justice de l’Union européenne pour ne pas s’être pliée à ses sommations s’agissant du taux de TVA...

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Mardi 19 février 2013 34 actualités
Hadopi

[MàJ] Hadopi : condamné pour un seul film, flashé plus de 100 fois

17:40 - Condamné... mais dispensé

Exclusif. Nous avons pu nous procurer le dernier des trois premiers jugements rendus dans le cadre de la loi Hadopi. Après une peine de 150 euros prononcée par le tribunal de...

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Loi

La copie privée, le cloud dans le mur ?

17:09 - In the cloud with diamonds

Le rapport de l’Afdel sur la fiscalité du numérique ne se contente pas de pilonner l’inventivité fiscale (taxe sur les régies, la bande passante, les données personnelles, etc.)...

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Justice

Italie : 6,4 millions d’euros d’amende pour le responsable d’un site de partage

15:27 - Il a pris share

En Italie, l’ancien responsable du site ItalianShare vient d’être condamné à payer une amende de 6,4 millions d’euros. Il avait engrangé d'importantes sommes d'argent, notamment...

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Loi

Quand Fleur Pellerin taxe les TICS, les éditeurs tiquent les taxes

14:46 - Deux tactiques

Que faire pour taxer en France les profits réalisés par les géants du net ? Ce matin, Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économie numérique est revenue sur cette problématique...

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Loi

L’accord de libre-échange UE-USA inquiète aussi les ayants droit

10:49 - Another Brick in the Wall

Le nouvel accord commercial en préparation entre l'Union européenne et les États-Unis inquiète décidément les acteurs de tous les bords. Voilà quelques jours, la Quadrature du Net...

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Justice

Un lobby du copyright accusé d’avoir copié frauduleusement The Pirate Bay

10:29 - Piraattilahti

Depuis plusieurs jours, une organisation finlandaise de protection du copyright est accusée d'avoir copié frauduleusement des éléments du site de The Pirate Bay, afin d'ouvrir un...

68
Loi

Erreur de prix sur le site Conrad, quels droits pour le consommateur ?

09:15 - L'espoir

Le cybermarchand Conrad a été victime d’un gros bug ce week-end. Des produits vendus plusieurs centaines d’euros ont été proposés à prix totalement cassés. Par exemple 27,90 €...

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Lundi 18 février 2013 11 actualités
Loi

L’exonération de copie privée reste un visa pour le Luxembourg

16:47 - Fiat Lux

Le gérant d’une entreprise nous a contactés pour nous apporter son témoignage sur le terrain de la rémunération pour copie privée. « Suite à votre article concernant les...

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Justice

Suggestion «... est juif » : nouveaux détails sur l’accord Google-UEJF

09:55 - #UneBonneSuggestion

En avril 2012, avec SOS Racisme et le MRAP, l’Union des étudiants juifs de France engageait des poursuites contre Google. Objet du litige ? Les suggestions automatiques du terme «...

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Vendredi 15 février 2013 27 actualités
Justice

Facebook n'est pas tenu d'autoriser les comptes anonymes en Allemagne

17:07 - Conditions d'utilisation

Facebook vient de remporter outre-Rhin une victoire devant la justice. Attaqué pour ne pas permettre l'ouverture de comptes anonymes sur son réseau social, les magistrats ont...

15
Justice

Vote électronique : le Conseil constitutionnel valide une élection législative

16:08 - Sincérité

Le Conseil constitutionnel a refusé ce matin d’annuler l’élection du député socialiste Philippe Cordery. Le Parti Pirate, qui s’alarmait des anomalies du vote électronique ayant...

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Loi

L’Islande envisage de bloquer l'accès aux contenus pornos sur Internet

11:31 - L'île aux enfants

En Islande, cette île d’un peu plus de 300 000 habitants, les autorités planchent actuellement sur l’instauration d’un dispositif permettant d’assurer un blocage de tous les...

112
Justice

#UnBonJuif et Twitter : l’UEJF ne veut pas d'un signalement à deux vitesses

10:29 - #UneMauvaiseIdée

Jonathan Hayoun, président de l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) est revenu hier soir sur l’affaire #UnBonJuif. Il a fermement rejeté la proposition faite par Twitter à...

136
Justice

Médicaments en ligne : la pilule ne passe pas au Conseil d’État

09:08 - Les restrictions ? Le suppo de satan

La récente libération du marché des médicaments en ligne vient de faire l’objet d’une action devant le Conseil d’État. Celui-ci vient de geler l’une des dispositions du texte trop...

59
Justice

[MàJ] Le blocage de YouTube en Égypte suspendu par un appel

08:31 - Self-Caire

La justice administrative égyptienne vient d’ordonner le blocage complet de YouTube pour une durée de trente jours. À l’origine de cette décision, la diffusion du film...

115
Loi

Exclure des marchés publics, la solution pour réduire l'évasion fiscale ?

08:18 - Une idée so British

Les entreprises de haute technologie telles que Microsoft, Apple, ou encore Google, sont critiquées dans un grand nombre de pays européens pour réduire fortement leurs impôts,...

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