Droit - PC INpact - Actualités Informatique et High-Tech

Loi

Jugé suffisamment sûr, le vote électronique sera réutilisé en 2013

10:42 - La Java des versions

Interpellée par une députée, la ministre des Français de l’étranger Hélène Conway-Mouret vient d’annoncer que le système de vote électronique serait réutilisé en 2013 dans le...

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Loi

[MàJ] Les consommateurs seront bien alertés de la présence de DRM

09:43 - DRM on, DRM off

Le projet de loi sur la consommation présenté par Benoit Hamon vient transposer la directive sur les droits des consommateurs du 25 octobre 2011. Une directive qui veut notamment...

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Loppsi

LOPPSI : le décret sur le blocage administratif des sites sera bien publié

09:40 - Promesse de Manuel Valls

Avec la loi du 14 mars 2011, la France a adopté un système inédit de blocage des sites Internet. Il autorise l’administration à stopper l’accès à un site pédopornographique sans...

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Jeudi 9 mai 2013 8 actualités
Hadopi

À la Hadopi, 1,07 euro dépensé pour 1 euro perçu

11:11 - L'internet civilisé

Dans le cadre d’une énième procédure CADA, la Hadopi a finalement bien voulu nous communiquer ses dernières données comptables, spécialement son projet de budget pour 2013. La...

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Mardi 7 mai 2013 17 actualités
Hadopi

Mission Lescure : 75 propositions pas « fondamentalement révolutionnaires »

08:17 - De la lecture en perspective

Pierre Lescure, qui doit remettre lundi prochain son fameux rapport sur les contenus culturels (et Hadopi), a été interrogé par le Républicain Lorrain lors du festival Passages...

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Lundi 6 mai 2013 21 actualités
Loi

Le projet de loi Hamon veut aiguiser les sanctions contre le spam

17:30 - Bam spam

Le projet de loi consommation recèle de nombreuses pépites. Outre de nouveaux droits dans la trousse à outils des consommateurs, il vient aiguiser les sanctions en matière de spams.

15
Loi

Les agents de la DGCCRF bientôt cyber clients mystères

15:58 - Anonymous avec deux-tons

Le projet de loi sur la consommation, présenté par Benoit Hamon, contient d’autres mesures que celles analysées dans notre synthèse. L'une va ainsi permettre aux agents de la...

17
Justice

« Je fais mon métier de pirate », Zac (Wawa-mania) exilé aux Philippines

11:46 - L'affaire est dans le Zac

L’émission 7 à 8 de TF1 a retrouvé les traces de Dimitri, plus connu sous le pseudonyme de Zac. Le fondateur du site Wawa-Mania s’est depuis installé aux Philippines, loin du code...

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Loi

David Martinon, d'Hollywood à la représentation française sur le numérique

10:52 - Etoiles et toiles

La France vient de se choisir un représentant spécial pour les négociations internationales sur le numérique. C’est David Martinon, ex-porte-parole de Nicolas Sarkozy, qui...

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Samedi 4 mai 2013 10 actualités
Loi

Projet de loi Hamon : les futurs droits des cyber consommateurs

13:50 - Cyber, cimer

Outre l’action de groupe, la mesure la plus emblématique, le projet de loi Hamon recèle d’autres dispositions qui intéresseront le consommateur de nouvelles technologies, dans...

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Hadopi

Pour tester son prestataire courriers, la Hadopi va s’auto-menacer

12:12 - La menace fantôme

Nous avons eu de nouveaux détails sur le marché public de la Hadopi relatif au traitement des courriers. Rappelons que la Hadopi a lancé en avril un marché pour gérer en nombre...

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Vendredi 3 mai 2013 30 actualités
Justice

Les auteurs de Nyan Cat et Keyboard Cat attaquent Warner Bros

16:16 - Meme pas mal

Créés respectivement par Christopher Orlando Torres et Charlie Schmidt, les célèbres Nyan Cat et Keyboard Cat apparaissent dans le jeu Scribblenauts, dont le dernier (Unlimited)...

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Loi

Projet de loi Hamon et blocage d’accès : la colère de la Quadrature du net

10:03 - Benoit Lefebvre ou Frédéric Hamon ?

Voulue déjà sous l'ancienne majorité, la réintroduction d’une mesure de blocage dans le projet de loi Hamon a fait réagir la Quadrature du net. « Un tel mécanisme ne peut en aucun...

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Loi

[MàJ] Le sénateur Masson insiste sur la levée de l’anonymat des blogueurs

09:03 - Masson ne laisse pas béton

Le sénateur de Moselle Jean-Louis Masson vient de questionner Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'économie numérique. Il veut en substance savoir si l’anonymat des blogueurs ne...

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Jeudi 2 mai 2013 24 actualités
Loi

Consommation : le projet de loi Hamon rouvre la brèche du blocage des sites

14:25 - Contre lequel s'opposait le PS en 2011

Info PC INpact : Dans une préversion du projet de loi Hamon que nous avons pu nous procurer, le gouvernement veut ouvrir une nouvelle brèche au blocage des sites internet entre...

39
Loi

Class action à la française : la loi Hamon en 10 questions-réponses

11:15 - Le point d'orgue d'Hamon

C’est aujourd’hui que Benoit Hamon présente son grand projet de loi sur la consommation. L’un des chapitres va instaurer en France la class action ou action de groupe. Cette...

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Mercredi 1 mai 2013 8 actualités
Hadopi

La Sacem belge attaque les FAI pour obtenir une redevance sur leur revenus

11:11 - Et un mars

La SABAM, l'équivalent belge de la SACEM, a trouvé un nouveau moyen pour alimenter les ayants droit : taxer les FAI. Ces derniers, estime la SABAM, basent leur affaire sur le...

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Mardi 30 avril 2013 24 actualités
Justice

Le Conseil constitutionnel examine l’impartialité des sanctions de l’Arcep

17:28 - 5 millions à la clef

Le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel une Question prioritaire de constitutionnalité visant le pouvoir de sanction de l’Arcep. Lancée à l’initiative de...

8
Hadopi

Hadopi : l'intimité de la riposte graduée couverte par la sécurité publique

16:35 - Noir c'est noir

Épilogue dans l’une de nos procédures contre la Hadopi. Nous avions réclamé de la Hadopi la transmission des documents des marchés du système d’information de la riposte graduée....

49
Justice

Apple/Samsung : le montant des dommages sera fixé en novembre

11:57 - Love story

Les affrontements entre Apple et Samsung ne sont pas encore terminés. Si Apple s’est vu octroyer plus d’un milliard de dollars de dommages en août dernier, la note avait été...

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