Droit - PC INpact - Actualités Informatique et High-Tech

Justice

La France obtient des retraits de tweets et de hashtags à deux vitesses

il y a quelques secondes - Comptes de fées

Info PC INpact : Suite aux discussions engagées sous l’égide du gouvernement avec Twitter, l’association SOS Homophobie dispose désormais d’un « compte Twitter spécial », qui lui...

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Loi

Le défaut de notification enfin sanctionné, Free aux aguets sur Hadopi

il y a quelques secondes - Notif or take down

C’est une première au Conseil d’État. Dans un arrêt rendu le 10 juin dernier, la haute juridiction sanctionne un texte pour défaut de notification à Bruxelles. Cet arrêt, s’il...

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Loi

Le G8 adopte une Charte pour l’ouverture des données publiques

il y a 3 heures - À data, à data, voilà les daltons

Les dirigeants des plus grandes puissances mondiales étaient réunis lundi et mardi à Lough Erne, en Irlande du Nord, dans le cadre du sommet du G8. Les États-Unis, le Japon,...

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Justice

Google tente de sortir la tête de l'étau Prism-FISA

il y a 3 heures - La quadrature du Prism

Google vient de réclamer à la Foreign Intelligence Surveillance Court la possibilité de diffuser le volume des requêtes réclamées dans le cadre de la loi FISA, ainsi que le nombre...

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Loi

La redevance TV étendue aux ordinateurs et tablettes se précise

il y a 5 heures - L’écran manœuvre

Les consommateurs vont devoir s’y faire : l’extension de la redevance des anciens aux nouveaux écrans (smartphones, ordinateurs, tablettes) sera l’un des gros sujets du projet de...

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Mardi 18 juin 2013 34 actualités
Loi

Futur chantier sur le droit d'auteur : l'April en quête du rapport DADVSI

il y a 19 heures - Peureux rapport poreux

L’association pour la promotion du logiciel libre (April) a pris bonne note du chantier sur le droit d’auteur, ouvert au Conseil supérieur de la propriété littéraire et...

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Justice

Faux profil sur Facebook : sept mois de prison ferme et 500 € d'indemnités

il y a 20 heures - Faucebook

Sept mois de prison ferme et 500 euros de dommages et intérêts. C’est la peine qui a été prononcée jeudi dernier par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer à...

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Loi

La future loi sur la transparence menacée d'opacité

il y a 22 heures - Ouvrir des yeux crevés

L’examen des projets de loi organique et ordinaire sur la transparence de la vie publique se poursuit toute cette semaine. L’ambition est belle, « rénover le cadre de la lutte...

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Justice

Prison et TIG pour trois personnes à l'origine d'une vidéo d’Happy Slapping

il y a 22 heures - Les baffes qui se perdent...

Le tribunal correctionnel de Narbonne a condamné la semaine dernière trois personnes suite à la mise en ligne d’une vidéo au cours de laquelle un adolescent se faisait violenter...

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Hadopi

Le chantier européen du droit d'auteur s'ouvre au ministère de la Culture

12:17 - Avec Pierre Sirinelli

Exclusif PC Inpact. Le France s’apprête à envoyer plusieurs doléances pour la future révision de la directive de 2001/29 sur la société de l’information. C’est à partir de cette...

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Loi

[MàJ] Le candidat du Parti Pirate ne remplacera pas le député Cahuzac

10:45 - Troquer l'ancien contre Levieux

Le Parti Pirate continue de présenter des candidats dans le cadre des élections législatives partielles organisées cette année. Dans un peu plus de deux semaines, les électeurs de...

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Loi

Au Royaume-Uni, le filtrage par défaut du porno promis pour fin 2013

10:38 - L'ennui v.2.0

Droit dans ses bottes, le gouvernement britannique a assuré la semaine dernière qu’un dispositif de filtrage des contenus à caractère pornographiques serait en vigueur par défaut...

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Loi

TAFTA et droit d’auteur : vers le renforcement des instruments de contrôle

10:05 - TAFTCTA ?

L’accord de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis devrait aboutir à l’exclusion du secteur de l’audiovisuel des débats, si du moins les positions françaises l’emportent....

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Lundi 17 juin 2013 23 actualités
Hadopi

Comment les ayants droit veulent faire sauter la banque de Google Images

14:27 - Un droit d'honneur à l'index

Exclusif PC INpact En dernière ligne droite, un rapport du Conseil Supérieur sur la Propriété Littéraire et Artistique lance un nouveau front depuis le ministère de la Culture. En...

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Hadopi

Première suspension Hadopi : un titre de Rohff, un autre du Collectif Métissé

11:20 - Et un abonné de 43 ans...

Nous avons d’autres détails sur le premier jugement de suspension Hadopi. Seuls deux titres sont en cause dans cette affaire jugée par un tribunal de police de Seine-Sainte-Denis.

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Hadopi

Favorable à Hadopi puis à la licence globale : interview du député Elie Aboud

08:54 - De la nécessité d'un débat constructif

Devant la ministre déléguée à l’Economie numérique, Elie Aboud (UMP) vient de prôner la licence globale à l’Assemblée nationale. Le député de la 6e circonscription de l'Hérault,...

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Samedi 15 juin 2013 8 actualités
Loi

Justification du blocage : des députés PS confondent charrue et boeuf

14:14 - moratoire->rapport

Le projet de loi sur la consommation veut autoriser la DGCCRF à réclamer du juge « toute mesure » contre les services en ligne, et donc le blocage d’accès à un site. Corine Erhel...

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Justice

Comment les vidéos publiées sur YouTube aident à lutter contre le bizutage

13:42 - Cure de désintégration

Alexandre Andujar, co-président de l'Association contre le bizutage, a bien voulu raconter à PC INpact comment son organisation se mobilisait pour dénicher des vidéos de bizutages...

63
Hadopi

« Pourquoi le CSA réussirait-il là où Hadopi a échoué ? »

11:11 - Parce queeeee

Devant la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale (vidéo), Pierre Lescure est venu cette semaine présenter son rapport sur l’exception culturelle. Comme on...

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Vendredi 14 juin 2013 28 actualités
Justice

Bouygues dépose un recours contre le coût de la 4G sur la bande 1800 MHz

18:10 - Vraiment trop cher mon fils

Grâce à l'autorisation de l'Autorité de régulation des télécoms d'exploiter sa bande 1800 MHz pour la 4G, Bouygues Telecom proposera à partir du 1er octobre prochain une forte...

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